Conditions Générales de Vente

1. Identification des entreprises

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site [www.chateaudepanisse.fr] et les réseaux sociaux associés.
Elles concernent deux structures juridiquement distinctes :

• EARL Château de Panisse, exploitation agricole, SIRET [SIRET EARL], dont le siège est situé à [adresse complète].
• SAS Château de Panisse, société par actions simplifiée, SIRET [SIRET SAS], dont le siège est situé à [adresse complète].

2. Activité et répartition des rôles

L’EARL Château de Panisse assure la production des huiles d’olive et des jus de grenade issus du domaine.
La SAS Château de Panisse assure la commercialisation, la distribution et la facturation des produits proposés à la vente, via le site internet, les réseaux sociaux et les canaux de vente directe.
Les deux entités collaborent sous la même identité visuelle et les mêmes supports de communication, tout en conservant leur indépendance juridique et comptable.

3. Commandes et facturation

Les ventes effectuées via le site [www.chateaudepanisse.fr] ou par tout autre canal numérique associé sont facturées exclusivement par la SAS Château de Panisse, qui encaisse les paiements pour l’ensemble des produits (huiles et jus).
L’EARL Château de Panisse confie à la SAS Château de Panisse la commercialisation de ses produits (notamment les jus de grenade) dans le cadre d’un accord de dépôt-vente interne.
L’EARL facture ensuite à la SAS la part correspondante aux ventes réalisées, selon les conditions convenues entre les deux entités.

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Château de Panisse jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Un frais fixe de préparation et d’emballage est appliqué à chaque commande.
Son montant, destiné à couvrir les coûts d’emballage, de manutention et de préparation du colis, est indiqué clairement avant la validation de la commande sur le site.

5. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande.
La SAS Château de Panisse reste responsable de la bonne exécution des livraisons auprès du client final.
En cas de retard ou de problème logistique, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

6. Réclamations et service après-vente

Toute réclamation relative à une commande (livraison, qualité du produit, erreur de facturation, etc.) doit être adressée directement à la SAS Château de Panisse, contactable via [le formulaire de contact].
Les produits étant alimentaires, aucun retour ni échange ne sera accepté sauf défaut avéré ou erreur de préparation.
En cas de litige, le client est invité à contacter la SAS Château de Panisse pour rechercher une solution amiable.

7. Responsabilité

La SAS Château de Panisse ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte ou préjudice résultant de l’utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site et des réseaux sociaux (textes, images, logos, vidéos, visuels, recettes, etc.) demeure la propriété de l’EARL et de la SAS Château de Panisse, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement des achats, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à [le formulaire de contact].

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via le site [www.chateaudepanisse.fr] sont traitées par la SAS Château de Panisse, responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site [le formulaire de contact].
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS Château de Panisse, après tentative préalable de règlement amiable.