1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site [www.chateaudepanisse.fr] sont traitées par : SAS Château de Panisse, société par actions simplifiée, SIRET 893 925 750 000 18, dont le siège est situé à Château de Panisse - D79e - 13150 Tarascon.
Adresse de contact : via le formulaire de contact disponible sur [le formulaire de contact].

L’EARL Château de Panisse, exploitation agricole située à la même adresse, intervient en tant que producteur, mais ne traite pas directement les données clients.

La SAS reste l’unique responsable du traitement des données collectées en ligne.

2. Données collectées

Les informations personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations de paiement (via un prestataire sécurisé)
• Historique de commandes et préférences produits
• Données de navigation (cookies, statistiques anonymes)

Ces données sont recueillies :

• Lors de la passation d’une commande,
• Lors de l’inscription à la newsletter,
• Lors de l’utilisation du formulaire de contact,
• Ou automatiquement lors de la navigation (cookies et mesures d’audience).

3. Finalités du traitement

Les données collectées servent à :

• Gérer les commandes, paiements et livraisons ;
• Assurer le service après-vente et le suivi client ;
• Communiquer avec le client à propos de sa commande ;
• Envoyer, si le client y consent, des informations et offres commerciales ;
• Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
• Respecter les obligations légales et comptables.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution d’un contrat : gestion des commandes et livraisons ;
• Le consentement du client : pour l’inscription à la newsletter et les communications marketing ;
• Les obligations légales : notamment en matière de facturation et de conservation comptable.

5. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

• Des prestataires techniques (hébergeur, service de paiement, transporteurs) ;
• Des partenaires intervenant dans la gestion logistique des commandes ;
• Les autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige.

Tous ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Données client : 3 ans après la dernière interaction commerciale ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
• Données de contact / newsletter : jusqu’à demande de désinscription ou suppression ;
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) ;
• Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment via le formulaire de contact disponible sur [le formulaire de contact] .

Toute demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.

8. Cookies et suivi de navigation

Le site  [www.chateaudepanisse.fr]  utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies utilisés.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires à la navigation et au paiement.
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
• Cookies marketing (facultatifs) : pour proposer des contenus adaptés sur les réseaux sociaux ou moteurs de recherche.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

9. Sécurité des données

La SAS Château de Panisse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données (hébergement sécurisé, connexions chiffrées, accès restreint).
Les données de paiement sont traitées uniquement par des prestataires certifiés (type Stripe, PayPal, ou autre prestataire agréé PCI-DSS).

10. Sous-traitants techniques

L’hébergement du site et le traitement technique des paiements sont assurés par des prestataires conformes au RGPD.
Les noms de ces prestataires peuvent être communiqués sur simple demande via le formulaire de contact.

11. Modifications de la politique

La SAS Château de Panisse se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour s’adapter à l’évolution légale, technique ou organisationnelle.
La version la plus récente est disponible sur le site à la rubrique “Politique de confidentialité”.

12. Contact et réclamations

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur [le formulaire de contact] .

En cas de désaccord persistant, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.